Les informations figurant sur une facture d’énergie sont nombreuses. En tant qu’entrepreneur, manager ou gérant d’entreprise, vous devez être en mesure de comprendre chacune des inscriptions figurant sur votre facture de gaz naturel pro, et vérifier par vous-même votre consommation au cours de la période écoulée. Voici quelques éléments d’information, simples mais utiles, permettant de connaître de façon approximative votre consommation en énergie primaire.
Quels sont les éléments essentiels sur une facture de gaz naturel pro ?
Sur votre facture de gaz naturel pro, il y a trois éléments essentiels à absolument maitriser. Tout d’abord, il y a la question de l’abonnement au fournisseur. Ensuite, il y a la notion de quantité. Enfin, il y a les taxes.
La part fixe de l’abonnement
Il est important de noter que sur votre facture de gaz naturel pro, le terme « abonnement » ne renvoie pas à la même signification que dans un autre domaine. L’abonnement au gaz est un élément de la facture, variant d’un fournisseur à un autre, et qui peut comprendre :
· une part fixe correspondant à l’entretien ou la modernisation du réseau d’acheminement du gaz ;
· une part fixe correspondant à l’accès des tiers au réseau de distribution ;
· une part correspondant aux coûts de stockage du gaz ;
· la part équivalant à la marge du fournisseur ;
· etc.
A défaut de l’un de ces éléments dans les frais d’abonnement figurant sur la facture de gaz naturel pro, il est sans doute intégré au terme de « quantité ».
La part variable de la quantité
Sur votre facture de gaz, la notion de quantité renvoie à :
· le coût de la molécule de gaz conformément au prix sur le marché ;
· la marge du fournisseur (lorsqu’elle n’est pas intégrée à l’abonnement) ;
· la part de l’accès des tiers au réseau de distribution ;
· et les coûts de stockage ou de distribution éventuellement.
A côté, il y a surtout la question des taxes.
Les taxes
Les taxes sont un élément incontournable dans la consommation de gaz. En la matière, sur une facture de gaz naturel pro, il y a trois contributions qui peuvent être retrouvées :
· la TICGN : il s’agit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Elle est applicable aussi bien sur les factures des consommateurs professionnels que des particuliers (voir Gataka pour plus de détails) et alourdit votre facture d’un montant de l’ordre de 10 à 15 % de sa valeur brute ;
· la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) : son taux est fixé chaque année par arrêté ministériel. Elle est directement prélevée sur votre facture puis reversée à l’Etat. Lorsqu’elle est déterminée sur la base des coûts de transport et de distribution du gaz naturel pro, la CTA est assujetti à une TVA de l’ordre de 5 % de son montant.
Comment se calcule une consommation de gaz pro ?
Le montant inscrit sur votre facture n’est rien d’autre que le cumul de :
· votre consommation effective de gaz naturel sur la base du relevé de l’index du compteur ou au regard de l’historique de votre consommation (tout dépend de l’offre à laquelle vous avez souscrit) ;
· votre abonnement ;
· et les taxes (TICGN, CTA, et TVA) ;
Lorsque le calcul se fait sur la base du relevé des compteurs, votre consommation de gaz naturel pro est déterminée sur la base de la différence entre votre ancien index et le nouveau. La différence entre les index est multipliée par un coefficient de conversion pour obtenir votre consommation brute en kWh. A cette consommation, sera ajouté le montant de l’abonnement et celui des taxes. Aussi, avant toute souscription, lisez bien votre contrat de gaz professionnel !